Commentaires sur : Maltraités

Par : zarnold

zarnold — Fri, 13 Jun 2014 12:17:14 +0000

– MESSAGE DE SERVICE DU MAITRE DE TOILE –

Nous essuyons actuellement une déconvenue typographique forte qui réduit fortement la lisibilité des nombreux et forts intéressants commentaires.

Une solution temporaire a été apportée pour reposer un peu les yeux des gens mais elle présente l’inconvénient de mettre plus de blanc que nécessaire, ce qu’o peut esthétiquement qualifier de :

moche.

Sachez que toute notre entreprise est actuellement mobilisée pour résoudre ces incommodités.

CEPCAM

Par : Claude Layalle

Claude Layalle — Thu, 12 Jun 2014 17:29:10 +0000

Quasi parfait sauf « norme » : Trop intello, dommage car le reste est très lisible pour mon crémier quand à l’intello pour une fois il faudra qu’il se force.
Parler de NORME est ambigu : c’est souvent quelque chose de pas normal mais qu’on impose, pour de bonnes raisons (enfin on espère)
Une barrière non tarifaire, c’est quoi ?
– tout ce qui peut rendre le client intelligent et refuser un produit
– un contrôle ridicule de l’autorité publique parce que le producteur sait ce qu’il fait
– l’application du principe de précaution: La vie elle-même n’est elle pas risquée ?
– tout ce qui peut inciter le client à acheter local plutôt que multinational (made in …..) discrimination ?
– Tout ce qui peut mettre en cause les conditions dans lesquelles le produit est fabriqué (ce qu’on paie l’ouvrier chinois, ça vous regarde ?
– liste non limitative à l’initiative du producteur: c’est lui qui investit, non ?
Claude

Par : Lu

Lu — Thu, 12 Jun 2014 14:40:42 +0000

Ouiii \o/ ! Parlez-vous anglais ? –> corporateeurope.org/sites/default/files/profiting-from-crisis_0.pdf Ce rapport est une mine d’information, avec des références pour absolument tout ce qui est avancé. Il n’y a malheureusement pas grand chose de disponible en français à ma connaissance

Par : janine

janine — Thu, 12 Jun 2014 14:35:48 +0000

Merci pour ce commentaire détaillé et pour vos efforts quant à la forme et la lisibilité ! Je pourrais peut-être faire un prochain post sur la question des arbitres?

Par : Lu

Lu — Thu, 12 Jun 2014 14:30:35 +0000

[1] http://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/index_en.htm —-
[2] http://www.contrelacour.fr/ceo-communiquer-commission-marche-transatlantique-ttip/ —–
[3] http://blogs.computerworlduk.com/open-enterprise/2013/12/ttip-update-x/index.htm —–
[4] a) corporateeurope.org/sites/default/files/annex-1-still-not-loving-isds.pdf —–
b) corporateeurope.org/sites/default/files/annex-2-still-not-loving-isds.pdf —–
[5] corporateeurope.org/sites/default/files/profiting-from-crisis_0.pdf —–
[6] International Center for Settlement of Investment Disputes (2008), Schedule of Fees (Effective January 1, 2012), p.1 —–
[7] certains arbitres majeurs (15 arbitres ont tranché 55% des disputes connues) comme Dan Price (USA) sont tout à la fois arbitres, conseillers d’entreprises qui attaquent les états en profitant des clauses ISDS, lobbient les gouvernements en faveur de l’inclusion de ces clauses ISDS dans les traités *et* négocient les dits traités (!!) au sein des délégations de leur gouvernement. Voir à ce sujet « profiting from injustice » de CEO, p.44 —–
[8] Un petit florilège, rien que dans l’article X.9 (section 4: Investment protection) sur la définition d’investissement et d’investisseur: « including » (=la liste qui suit n’est qu’indicative), « manifest arbitrariness » (= définissez vous-même ce qu’est une décisions « manifestement arbitraire »), « manifestly wrongful grounds, such as » (= définissez ça vous même + la liste ci-après n’est qu’indicative), « may take into account » (= vous pouvez aussi ne pas le faire si ça vous chante), « legitimate expectations » (= définissez vous même ce que sont les attentes légitimes des investisseurs, que l’État doit respecter sous peine de sanctions) ……… et tant d’autres!

Par : Lu

Lu — Thu, 12 Jun 2014 14:29:13 +0000

Je m’arrête ici, je pourrais écrire des heures sur le sujet. Ce que je retiens des derniers mois ou je me suis vraiment plongée dans ce sujet, c’est que les chapitres investissement de TOUS les accords de commerce et d’investissement entre les US et n’importe quel pays, ou l’UE et n’importe quel pays… sont scandaleux. J’ai du mal à comprendre pourquoi ça n’a pas fait la une de tous les journaux avant. Bref, l’heure est grave, ne focalisons pas le débat sur des détails comme « le poulet à la javel » et ne tombons pas dans les pièges de relations publiques de la commission, ça sera ma conclusion .

Je serai ravie de continuer le débat ou de donner plein de références si vous souhaitez continuer à faire des articles sur le sujet

Par : Lu

Lu — Thu, 12 Jun 2014 14:27:00 +0000

4) Les « définitions plus précises » des concepts visant à « éviter les abus » sont, d’après les textes proposés comme référence par la commission, remplis de trous juridiques. Le langage utilisé ne fait que suggérer des interprétations et définitions, l’interprétation définitive étant laissée au arbitres à but lucratif [7].

5) Un des effets les plus pervers les ISDS c’est le « chilling effect », c’est à dire l’effet de paralysation des gouvernements. La simple menace d’une attaque devant un tribunal d’arbitrage suffit à enterrer des législations fondamentales (cf Canada et régulations environmentales..)

Par : Lu

Lu — Thu, 12 Jun 2014 14:25:36 +0000

2) Les arbitres ne sont pas des juges, ce sont des businessman. Pourtant, leurs décisions supplantent celles des cours suprèmes ou constitutionnelles des États [voir Chevron v. Equateur], ainsi bien entendu que celles de toute autre juridiction nationale.

3) Nous n’avons pas accès au texte du « code de conduite » que la commission européenne propose, mais tout porte à penser que ce sera une grosse blague visant à calmer les foules. Après tout, la commission elle-même ne respecte pas son propre « code de conduite » sur la transparence et les conflits d’intérêts

Par : Lu

Lu — Thu, 12 Jun 2014 14:24:00 +0000

Juste pour présenter quelques problèmes de cette consultation:
1) Elle ne règle pas le problème fondamental des ISDS: l’interprétation des textes sera dans tous les cas faite par des arbitres ‘à but lucratif’ (ils n’ont pas de salaire fixe, ils sont payés au cas, jusqu’à 3000$ par *jour* alors que les arbitrages durent des années [5]). Ces personnes dont l’activité est viciée par les conflits d’intérêts [6] ont tout intérêt à interpréter les traités de manière de plus en plus targe, ce qu’ils ne manquent pas de faire – le meilleur exemple étant l’interprétation toujours plus large du chapitre sur les investissements de l’ALENA. Seuls les investisseurs peuvent déposer des demandes de règlement des différents devant les tribunaux d’arbitrage. Interprétation plus large des traités = plus de cas = jackpot. Les timides réformes de la commission ne font rien contre le conflit d’intérêt qui sous-tend l’ensemble de ces mécanismes de règlement des différents.

Par : Lu

Lu — Thu, 12 Jun 2014 14:22:42 +0000

Pour ceux et celles qui n’ont pas trop suivi, les ISDS c’est la possibilité pour les investisseurs transnationaux d’attaquer les États devant trois arbitres internationaux au pouvoirs disproportionnés, si l’État fait quelque chose qui nuit au profits de l’entreprise. Au départ, ce mécanisme était fait pour protéger les investisseurs investissant dans des pays aux tribunaux nationaux corrompus. Peut importe ce que l’on pense de ce but initial, tout a changé en pratique. Les firmes multinationales sont toujours relativement inattaquables sur les abus terribles des droits humains qu’elles commettent dans les pays du sud (et ailleurs), alors que la protection des investissements est devenue une machine infernale qui détruit la possibilité pour les états de protéger leurs citoyens et leur économie. L’Argentine et la Grèce ont été ou sont attaquée via les ISDS pour leurs mesures anti-crise [5]: les citoyens peuvent bien crever à cause de crise *causées* par les investisseurs, mais ceux-ci doivent forcément voir leurs profits réalisés. Il y a des centaines d’exemple: lois anti-tabac (Philip Morris v. Uruguay and Australia), règlementations environnementales (Vattenfall v. Germany I & II, Lone Pine v. Quebec pour le moratoire sur la fracturation hydrolique), re-publicisation de services d’intérêt généraux (Achmea v. the Slovak Republic)..