Maltraités

Et pour d"autres qui peuvent, peut-être, être moins être taxées de partialité : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/04/15/il-pourrait-changer-la-face-de-l-europe-le-traite-transatlantique-decode_4399476_4355770.html

Tartopom

Merci pour cette autre source, autre son de cloche (mais tout aussi partiale, cf la remarque des Économistes atterrés a propos de la position du journal Le monde)

janine

Le principe normal dans les démocraties est que ce qu'une législature a fait, une législature suivante peut défaire : l'électorat (si on admet qu'il est représenté par la législature) a le droit de changer d'avis et d'être écouté. Sur divers sujets, on a, à l'aide de traités internationaux, empêché des interventions législatives ultérieures. Ainsi, sur le droit d'auteur, on est en bonne partie lié (au niveau européen, d'ailleurs) par les traités OMPI (convention de Berne). Cela ne touche pas que le commerce : en matière de justice, par exemple, on a voulu rendre irréversible l'abolition de la peine de mort en la faisant adopter comme protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (que l'on considère que cela est pour la bonne cause ne change rien au fait que l'on ait voulu lier les parlements suivants).

DM

Signé !

Roxanne B.

Sur le sujet : http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

Quentin

Bonjour, le problème des discutions secrètes, c'est qu'on s'imagine souvent plus qu'il n'y a en réalité. Une consultation public est organisé par la commission européenne sur le sujet. Ici: http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=ISDS&lang=fr . Non seulement on peut y donner un avis constructif (plus qu'une pétition en tout cas), mais en plus il y a plus de 20 pages d'explications. Et partout, il est explicitement précisé que les états conserveront leur droit à réglementer dans les domaines environnementaux et sanitaires. Le nivelage vers le bas, à l'heure actuelle, n'est pas prouvé. Quand à renégocier le traité après, il faut savoir que ce genre de traité apparait car l'OMC s'est avéré incapable de renégocier les traités précédant : il faut l’accord de l'ensemble des signataires pour modifier un traité. Pour finir, a priori, il faudra que ce traité soit ratifié par le parlement européen (pour qui vous avez voté dimanche 25 mais), la commission et les états membre. Ce ne pourra donc qu'être un texte de consensus à minima, comme c'est la règle dans l'UE. Il est certes important de rester prudent et de s'assurer que les bonnes intentions de la commission listées dans le document ci-dessus devienne des actes, mais ne tombons pas pour autant dans la dénonciation sans savoir.

Gabbro

C'est compréhensible que les négociations soient secrètes (si tout est transparent, pas de négociations justement) mais cela rend les inquiétudes légitimes. Merci pour ce lien, je le rajouterai en fin d'article quand je rentre.

janine

http://www.weirfoulds.com/case-law-update-mexico-v-cargill-incorporated Voilà pour le mexique. C'est pas le petit mexique contre les gros US, c'est plutôt "hey attendez on a dépensé plein de sous pour monter une grosse boite au mexique pour vous vendre le sucre de maïs pendant que nous vous achetions le sucre de cane, et là vous mettez une taxe énorme juste sur le sucre de maïs mais pas sur le sucre de canne sans prévenir alors qu'on a vachement investi" Bref les US et le mexique, sucralement parlant, font des échanges (et s'enrichissent mutuellement), sauf que quand un coté dit "stop dans un sens", l'autre côté dit "oh mollo". C'est des bisbilles économiques, le principe est d'assurer une boite qui investit dans un pays de pas se retrouver à la rue si une loi change complètement le paysage économique. (tout ceci sans considération sur le dégueulasse sirop de sucre de maïs)

Roberto

En effet, c'est bon à savoir ! Je serais curieuse de savoir si la justification par les effets sur la santé du sirop de maïs trop sucré n'était qu'un prétexte, du coup.

janine

1. La remarque de Roberto sur l'exemple du Mexique n'est pas forcément fausse, mais ce n'est qu'une façon de botter en touche face à un problème réel. L'accord nord-américain (ALENA) a bel et bien été dramatique pour l'économie rurale du Mexique, comme le montre le film "Les déportés du libre-échange", de Marie-Monique Robin. Il faut dépasser les discours et aller rencontrer les gens sur le terrain, ce qu'a fait la journaliste-réalisatrice. http://www.mariemoniquerobin.com/deportedulibreechangesynopsis.html 2. Dans une négociation, une part de secret peut exister dans les discussions "au sein de chacune des parties" lorsqu'elles se mettent d'accord sur la marge de manœuvre accordée aux négociateurs (car ça, oui, c'est forcément secret). Mais il est aberrant et injustifiable d'invoquer la nécessité du secret sur l'existence de la négociation elle-même (bien au contraire : toute bonne négociation est menée en transparence !), et il est aberrant et injustifiable que les négociateurs n'aient reçu aucun mandat politique direct ! Ils ne rendent compte qu'auprès de fonctionnaires européens (la Commission), ce qui est un non-sens en démocratie. Un déni de démocratie, oui, c'est exactement ça. 3. Il existe un collectif "Stop TAFTA", animé notamment par ATTAC, Agir Pour l'Environnement, les Amis de la Terre, les Engraineurs, etc. https://www.collectifstoptafta.org/l-appel/ 4. L'association Agir Pour l'Environnement avait lancé une campagne pour interpeler les têtes de listes aux élections européennes sur le sujet. Même si cette campagne est maintenant terminée, les textes (synthétiques) d'explication sont toujours valables :-). Ils sont disponibles en cliquant sur "Pourquoi cette campagne" et "Textes argumentaires" dans la colonne de droite de la page qui suit : http://www.agirpourlenvironnement.org/campagne/traite-transatlantique-tafta-non-merci 5. L'argument de faire tomber les protections aux frontières, invoqué sur Twitter, est totalement idéologique. C'est la base du dogme néo-libéral... qui oublie de façon criminelle que nous vivons dans un environnement et en société. L'absence de normes, c'est l'impossibilité de préserver l'environnement (car, par définition, les pollutions sont "externalisées" et leur limitation impose forcément de modifier les règles de comptabilité économique), c'est l'impossibilité de préserver les choix sociétaux, etc. C'est une pure vue de l'esprit. Il suffit d'avoir un peu travaillé à la production réelle (comme l'agriculture) pour comprendre ce que cette idéologie a de dangereux et de totalement fantasmatique. Bien sûr qu'il faut des régulations, donc la possibilité pour des espaces géographiques (pays, Europe...) d'obliger à la prise en compte de l'environnement ou de la santé.

Jacques Caplat

Au sujet des restrictions à la vente pour motifs sanitaires ou de santé : Les États-Unis interdisent pour des motifs sanitaires l'importation de certains fromages français (au lait cru, ou encore à croûte cironnée comme la mimolette). Ces restrictions nous paraissent ridicules (après tout, de nombreux français consomment ces fromages sans inconvénient), et il se peut qu'elles relèvent d'une stratégie de rétorsion. Il est par ailleurs probable que l'américain moyen considère de tels fromages comme de la pourriture immangeable. On pourrait alors faire remarquer que l'américain moyen consomme des légumes OGM sans inconvénient, alors que le français moyen n'en veut pas et les considère comme néfaste. Il y a donc une certaine symétrie. Il me semble cependant que les deux situations ne sont pas symétriques en raison de la différence suivante : les produits français « immangeables » ne sont en pratique consommés que par des amateurs, en connaissance de cause (un américain qui achète du fromage français au lait cru ne le fait pas par hasard), tandis que les produits américains tels que le bœuf aux hormones, les légumes OGM, etc. sont indistinguables pour le consommateur. Enfin, au sujet de l'agriculture européenne : une partie de l'agriculture européenne, par exemple les grands céréaliers français, est très productiviste ; attention à ne pas se faire instrumenter par elle, qui est très forte pour communiquer en mettant en avant les « petits producteurs ». Voir également les producteurs de porcs bretons, leurs élevages intensifs, et la pollution aux nitrates (par comparaison, je ne connais aucun endroit aux États-Unis où la côte est tellement couverte d'algues que celles-ci, pourrissant, produisent des gaz toxiques capables d'asphyxier un cheval..).

DM

Bonjour ! J'étais tombé la dessus il y a quelques semaines et j'en suis arrivé à la conclusion, comme Gabbro l'a très bien dit, que non seulement ce traité devra être ratifié à tout les niveaux de l'UE MAIS surtout, par les 25 membres de l'UE dans leur parlement respectif. Autant dire que s'il y a le moindre doute d'arnaque, çà ne passera jamais les niveaux nationaux. Il faut évidemment resté prudent (et informé) mais ne pas crier au loup trop vite inutilement. Personnellement je pense même que ce traité n'arrivera pas jusque la, à chaque fois qu'il faut faire signé un quelconque truc un peu contraignant par les 25 membres séparément, cela relève du quasiment impossible (le dernier traité...)

Arnaud

Je laisse ce très intéressant article qui modère beaucoup les fantasmes que on se fait sur ce traité, encore en cours de négociation, je le rappelle http://blog.francetvinfo.fr/classe-eco/2014/05/14/traite-transatlantique-la-fin-de-la-democratie.html Ce n'est pas le premier traité international, et ils sont en général, souple. Notez dans l'article, le risque de sanction dans le cas ou un pays ne se soumet pas à la décision d'arbitrage.

Garric

La nocivité des OGM est avérée, le système de santé allemand estime à 42.000 les personnes décédées en une année pour non réactivité aux antibiotiques, phénomène qui serait directement liée à l'ingestion de viande, les animaux étant essentiellement alimentés au maïs transgénique Monsanto. C'est comme la thyroïde liée à la radioactivité, on ne peut que le constater et non le démontrer!

jeanpierre

@jeanpierre: "La nocivité [...] Monsanto" Pouvez-vous nous pointer le rapport officiel faisant état de ce que vous nous racontez, voire la publication scientifique associée?

DM

(Ce commentaire est en plusieurs parties, pour des faisons de format.) Merci pour votre illustration des débats, la politique commerciale de l'union est un sujet tellement touffu que nous avons grand besoin de ce type de présentations. À Gabbro, sur la consultation organisée par la commission sur le règlement des différents investisseurs-États (ISDS) -> la dénonciation des discussions secrètes s'appuie sur de très nombreux exemples ces 10 dernières années [1], ACTA en étant un bon exemple. Si la commission fait quelques efforts sur TAFTA, c'est parce que "[A]ucune autre négociation n'a été soumise à un niveau de contrôle du public similaire" [2], selon ses propres mots. Ce n'est que parce que les citoyens demandent un droit de regard sur des décisions qui auront un impact fondamental sur leur futur économique et politique que la commission daigne communiquer sur les négociations. Je dis bien communiquer, pas informer [3].

Lu

Au niveau la consulation sur les ISDS, les "réformes" proposées sont tout simplement... du vent. La commission avance de nombreux principes ("droit de réguler" pour les états, "code de conduite" pour les arbitres, meilleure définitions des concepts..) mais ils ne résistent pas à une analyse fine des textes proposés. Je peux développer tous ces points en français si quelqu'un le souhaite, mais le mieux est d'aller voir l'analyse hyper-documentée de CEO sur le sujet [4 : Allez voir les annexes, avec le tableau systématique "reality check"]

Lu

Pour ceux et celles qui n'ont pas trop suivi, les ISDS c'est la possibilité pour les investisseurs transnationaux d'attaquer les États devant trois arbitres internationaux au pouvoirs disproportionnés, si l'État fait quelque chose qui nuit au profits de l'entreprise. Au départ, ce mécanisme était fait pour protéger les investisseurs investissant dans des pays aux tribunaux nationaux corrompus. Peut importe ce que l'on pense de ce but initial, tout a changé en pratique. Les firmes multinationales sont toujours relativement inattaquables sur les abus terribles des droits humains qu'elles commettent dans les pays du sud (et ailleurs), alors que la protection des investissements est devenue une machine infernale qui détruit la possibilité pour les états de protéger leurs citoyens et leur économie. L'Argentine et la Grèce ont été ou sont attaquée via les ISDS pour leurs mesures anti-crise [5]: les citoyens peuvent bien crever à cause de crise *causées* par les investisseurs, mais ceux-ci doivent forcément voir leurs profits réalisés. Il y a des centaines d'exemple: lois anti-tabac (Philip Morris v. Uruguay and Australia), règlementations environnementales (Vattenfall v. Germany I & II, Lone Pine v. Quebec pour le moratoire sur la fracturation hydrolique), re-publicisation de services d'intérêt généraux (Achmea v. the Slovak Republic)..

Lu

Juste pour présenter quelques problèmes de cette consultation: 1) Elle ne règle pas le problème fondamental des ISDS: l'interprétation des textes sera dans tous les cas faite par des arbitres 'à but lucratif' (ils n'ont pas de salaire fixe, ils sont payés au cas, jusqu'à 3000$ par *jour* alors que les arbitrages durent des années [5]). Ces personnes dont l'activité est viciée par les conflits d'intérêts [6] ont tout intérêt à interpréter les traités de manière de plus en plus targe, ce qu'ils ne manquent pas de faire - le meilleur exemple étant l'interprétation toujours plus large du chapitre sur les investissements de l'ALENA. Seuls les investisseurs peuvent déposer des demandes de règlement des différents devant les tribunaux d'arbitrage. Interprétation plus large des traités = plus de cas = jackpot. Les timides réformes de la commission ne font rien contre le conflit d'intérêt qui sous-tend l'ensemble de ces mécanismes de règlement des différents.

Lu

2) Les arbitres ne sont pas des juges, ce sont des businessman. Pourtant, leurs décisions supplantent celles des cours suprèmes ou constitutionnelles des États [voir Chevron v. Equateur], ainsi bien entendu que celles de toute autre juridiction nationale. 3) Nous n'avons pas accès au texte du "code de conduite" que la commission européenne propose, mais tout porte à penser que ce sera une grosse blague visant à calmer les foules. Après tout, la commission elle-même ne respecte pas son propre "code de conduite" sur la transparence et les conflits d'intérêts

Lu

4) Les "définitions plus précises" des concepts visant à "éviter les abus" sont, d'après les textes proposés comme référence par la commission, remplis de trous juridiques. Le langage utilisé ne fait que suggérer des interprétations et définitions, l'interprétation définitive étant laissée au arbitres à but lucratif [7]. 5) Un des effets les plus pervers les ISDS c'est le "chilling effect", c'est à dire l'effet de paralysation des gouvernements. La simple menace d'une attaque devant un tribunal d'arbitrage suffit à enterrer des législations fondamentales (cf Canada et régulations environmentales..)

Lu

Je m'arrête ici, je pourrais écrire des heures sur le sujet. Ce que je retiens des derniers mois ou je me suis vraiment plongée dans ce sujet, c'est que les chapitres investissement de TOUS les accords de commerce et d'investissement entre les US et n'importe quel pays, ou l'UE et n'importe quel pays... sont scandaleux. J'ai du mal à comprendre pourquoi ça n'a pas fait la une de tous les journaux avant. Bref, l'heure est grave, ne focalisons pas le débat sur des détails comme "le poulet à la javel" et ne tombons pas dans les pièges de relations publiques de la commission, ça sera ma conclusion :) . Je serai ravie de continuer le débat ou de donner plein de références si vous souhaitez continuer à faire des articles sur le sujet

Lu

[1] http://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/index_en.htm ---- [2] http://www.contrelacour.fr/ceo-communiquer-commission-marche-transatlantique-ttip/ ----- [3] http://blogs.computerworlduk.com/open-enterprise/2013/12/ttip-update-x/index.htm ----- [4] a) corporateeurope.org/sites/default/files/annex-1-still-not-loving-isds.pdf ----- b) corporateeurope.org/sites/default/files/annex-2-still-not-loving-isds.pdf ----- [5] corporateeurope.org/sites/default/files/profiting-from-crisis_0.pdf ----- [6] International Center for Settlement of Investment Disputes (2008), Schedule of Fees (Effective January 1, 2012), p.1 ----- [7] certains arbitres majeurs (15 arbitres ont tranché 55% des disputes connues) comme Dan Price (USA) sont tout à la fois arbitres, conseillers d'entreprises qui attaquent les états en profitant des clauses ISDS, lobbient les gouvernements en faveur de l'inclusion de ces clauses ISDS dans les traités *et* négocient les dits traités (!!) au sein des délégations de leur gouvernement. Voir à ce sujet "profiting from injustice" de CEO, p.44 ----- [8] Un petit florilège, rien que dans l'article X.9 (section 4: Investment protection) sur la définition d'investissement et d'investisseur: "including" (=la liste qui suit n'est qu'indicative), "manifest arbitrariness" (= définissez vous-même ce qu'est une décisions "manifestement arbitraire"), "manifestly wrongful grounds, such as" (= définissez ça vous même + la liste ci-après n'est qu'indicative), "may take into account" (= vous pouvez aussi ne pas le faire si ça vous chante), "legitimate expectations" (= définissez vous même ce que sont les attentes légitimes des investisseurs, que l'État doit respecter sous peine de sanctions) ......... et tant d'autres!

Lu

Merci pour ce commentaire détaillé et pour vos efforts quant à la forme et la lisibilité ! Je pourrais peut-être faire un prochain post sur la question des arbitres?

janine

Ouiii \o/ ! Parlez-vous anglais ? --> corporateeurope.org/sites/default/files/profiting-from-crisis_0.pdf Ce rapport est une mine d'information, avec des références pour absolument tout ce qui est avancé. Il n'y a malheureusement pas grand chose de disponible en français à ma connaissance

Lu

Quasi parfait sauf "norme" : Trop intello, dommage car le reste est très lisible pour mon crémier quand à l'intello pour une fois il faudra qu'il se force. Parler de NORME est ambigu : c'est souvent quelque chose de pas normal mais qu'on impose, pour de bonnes raisons (enfin on espère) Une barrière non tarifaire, c'est quoi ? -- tout ce qui peut rendre le client intelligent et refuser un produit -- un contrôle ridicule de l'autorité publique parce que le producteur sait ce qu'il fait -- l'application du principe de précaution: La vie elle-même n'est elle pas risquée ? -- tout ce qui peut inciter le client à acheter local plutôt que multinational (made in .....) discrimination ? -- Tout ce qui peut mettre en cause les conditions dans lesquelles le produit est fabriqué (ce qu'on paie l'ouvrier chinois, ça vous regarde ? -- liste non limitative à l'initiative du producteur: c'est lui qui investit, non ? Claude

Claude Layalle

-- MESSAGE DE SERVICE DU MAITRE DE TOILE -- Nous essuyons actuellement une déconvenue typographique forte qui réduit fortement la lisibilité des nombreux et forts intéressants commentaires. Une solution temporaire a été apportée pour reposer un peu les yeux des gens mais elle présente l'inconvénient de mettre plus de blanc que nécessaire, ce qu'o peut esthétiquement qualifier de : moche. Sachez que toute notre entreprise est actuellement mobilisée pour résoudre ces incommodités. CEPCAM

zarnold